CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES LOCATIONS DE GÎTE EN GROUPE

Article 1 : Désignation des locaux loués et équipements
La salle de réception « Le Carrelet » d’une surface de 45m2 et d’une cuisine de 15m2, d’une capacité maximum de 30 personnes, sans qu’il puisse être dérogé à ce nombre pour la sécurité des personnes.
– La salle est équipée de tables et de chaises
– La cuisine est à votre disposition ( frigo ; congélateur ; four ; plaque induction ; lave-vaisselle ; évier ; table inox…)
– Parking ; Parc
– Piscine intérieure chauffée ( d’avril à mi novembre )
– 4 à 6 Gîtes

Article 2 : Les équipements
Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement . Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie des lieux.
Dans la mesure du possible, la vaisselle des gîtes ne doit pas être utilisée dans la salle de réception ( dans le cas contraire, merci de trier et de ranger la vaisselle comme à l’origine )

Article 3 : Utilisation de la salle louée
Le preneur loue la salle pour organiser: Réunions de famille ; Anniversaire ; Séminaire ; Autres

Article 4 : Durée du séjour et arrivée
Le Preneur loue la salle et les gîtes pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.
Afin que l’état des lieux d’entrée puisse être dressé, il s’engage à se présenter le jour du début de la location à l’heure prévue initialement .
À la fin de location, le preneur devra restituer la salle à l’heure prévue. Il devra rester le temps nécessaire pour permettre l’établissement de l’état des lieux de sortie.

Article 5 : Obligations du bailleur
Le bailleur est tenu de mettre le local à la disposition du preneur à la date et à l’heure convenues pour le début de la location. Il est précisé qu’en cas d’accident ou d’incendie, sa responsabilité ne sera engagée que s’il n’y a pas plus de 32 personnes présentes lors de l’événement organisé par le preneur.

Article 6 : Prix de la location et réservation
Le montant de la location inclus les draps ainsi que les charges (eau et électricité comprises)
Le preneur s’engage à payer l’acompte de 30%, lors de la signature du présent contrat, et de payer le solde au plus tard 21 jours avant la date de location.
Il est précisé que le présent contrat sera résilié de plein droit si une somme quelconque n’était pas payée à son échéance ou si un chèque émis par le preneur n’était pas honoré par sa banque.

Article 7 : Dépôt de garantie ou caution
15 jours avant la date de location, un dépôt de garantie de 1500 € est demandé par le Bailleur sous forme de chèque non encaissé. Ce dépôt est restitué dans les 15 jours suivant l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. Si le montant du dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme.

Article 8 : Annulation
8.1 Annulation du preneur :
Toute annulation devra être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception pour être prise en compte, le cachet de la Poste faisant foi.
– Annulation plus de 6 mois avant la date de la location : le solde du montant n’est pas dû ET l’acompte est remboursé
– Annulation moins de 4 mois avant la date de la location : l’acompte est dû , il n’est pas remboursé
– Annulation moins de 3 mois avant la date de la location : 30% du solde du montant est dû. ET l’acompte est dû
– Annulation moins de 2 mois avant la date de la location : 50% du solde du montant est dû. ET l’acompte est dû
– Annulation moins de 15 jours avant la date de la location : le solde du montant est dû. ET l’acompte est dû
Cas de force majeur, pandémie : En cas de force majeure comme la maladie, les pandémies…. La date de votre événement pourra être décalée à une date disponible dans un délai maximum d’1 an . L’acompte et toutes les sommes versées seront intégralement liés à cette nouvelle date ainsi vous ne perdrez pas d’argent. Toutefois si vous décidez de : Ne pas reporter la date de votre semaine OU de décaler la date de votre semaine et ensuite de l’annuler. Alors 100% de la somme totale vous sera exigée.
8.2 Annulation du bailleur : Le bailleur se donne le droit de reporter le contrat de location en cas de force majeure ( maladie, incendies, dégâts des eaux, vente du bien.….etc). Le bailleur s’engage à proposer au preneur au moins 3 nouvelles dates disponibles dans un délai maximum de 2 ans. En cas d’annulation par le bailleur, pour quelques raisons que ce soit, le bailleur s’engage à rembourser le loueur de son acompte.
8.3

Article 9 : Responsabilité
Le preneur est le seul responsable vis-à-vis du bailleur, sans qu’il soit nécessaire pour ce dernier de rechercher la responsabilité effective. Le preneur s’engage à cet égard à faire parvenir au bailleur 15 JOURS AVANT la date de location , une attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile des dégradations qui pourraient être commises dans l’utilisation de la salle, et couvrant les utilisateurs dont il est responsable. Ce type d’attestation est généralement inclus dans vos garanties responsabilité civil vie privé. (Normalement gratuit )

Article 10 : Horaires
L’utilisation de matériel de sonorisation musical doit être compatible avec le voisinage, il convient par conséquent de respecter le niveau de bruit fixé par décret du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public, soit 105db en niveau moyen. Les portes et fenêtres doivent être fermées à partir de 23h30. L’arrêt de la musique est fixé à 1 heure du matin ( et ne pourra être allumé avant 10h du matin. )

Article 11 : Règlement d’utilisation de la piscine intérieure
Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes, afin d’éviter les accidents dont pourraient être victimes les enfants, et dans le but de permettre une utilisation agréable pour tous , voir Annexe 1 pour le règlement d’utilisation de la piscine

Article 12 : Conditions Générales
Le présent bail est fait aux charges et conditions ordinaires et de droit et sous celles particulières suivantes que le Preneur accepte expressément :
– De prendre les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de son arrivée en jouissance.
– Le Preneur ne pourra en aucun cas rien faire ou laisser faire qui puisse détériorer les locaux. Il aura la responsabilité de ses invités. Le Preneur s’engage tant pour lui-même que pour les personnes qu’il accueille à respecter scrupuleusement, les règles de bonne conduite et s’interdit par quel acte que ce soit de porter atteinte aux personnes et autres biens constituant et se trouvant au « Domaine Roses des Sables » ; Le Preneur et ses invités devront prendre les précautions nécessaires à la sauvegarde de leurs effets personnels. Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol ou autres dégradations.
– Le Preneur supportera sans invoquer une quelconque gêne, les allers et venues du Bailleur, de ses proches ou de ses représentants pendant toute la durée de location. Le Bailleur s’engageant à ce que ces dites allers et venues qui sont souvent nécessaires pour le bon déroulement de la location, soient discrètes.
– L’utilisation de pétards, feux de Bengale, feux d’artifice, feux extérieurs ouverts …..est strictement interdite à l’extérieur ou à l’intérieur des locaux et engagerait la responsabilité pénale et civile du locataire.
– L’usage de confettis, fumigènes ou bougies dans la salle de réception est interdit.
– Il est strictement interdit d’accrocher quoique ce soit sur les murs
– Il est interdit d’installer des tentes dans le parc.
– Le stationnement des voitures n’est autorisé que sur le parking prévu à cet effet.
– Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux loués quel que soit leur désignation. (Conformément aux dispositions du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006)
– Les animaux ne sont pas autorisés
– La sous location est interdite au Preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat, le montant intégral de la location restant acquis au bailleur.

Article 13 : Rangement et ménage gîtes et salle
Départ maximum à 10h00 pour les locations à la semaine du samedi au samedi Départ maximum 17h les dimanches pour les locations aux week-end
– Le nettoyage des locaux de fin de séjour est compris dans le tarif de location , cependant nous vous demandons de :
– Pour la salle de réception, passer un coup de balais rapide et remettre les tables et les chaises à leurs places
– La cuisine de salle de réception doit être propre et rangée
– Sortir vos poubelles dans les conteneurs à l’extérieur
( 1 caisse pour le verre; 1 container pour le papier et le cartons et 1 pour les déchets ménagers )
– La vaisselle des gîtes et de la salle doit être nettoyée et rangée
– Tous les équipements électroménagers doivent être propres
– Les planchas nettoyées
– Les terrasses rangées ( tables, chaises )
– Penser à retirer vos produits stockés dans les réfrigérateurs
– Les couettes et oreillers doivent être laissés sur les lits
– Les draps, les taies d’oreillers, les tapis de bain, les torchons mis à votre disposition doivent être déposé dans le sac à linge (mis à votre disposition)
– Un état des lieux de sortie sera effectué à la remise des clefs.

Article 14 : État des lieux gîtes et salle
– L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le Bailleur ou son représentant et le Preneur. Le locataire devra rendre les équipements de cuisine propres et rangés. Toutes les installations sont en parfait état de marche et vérifiées à l’entrée dans les lieux. Toute réclamation les concernant doit donc intervenir sur le champ ou au plus tard dans les 24 heures suivant l’entrée en jouissance ; au–delà, elles seront réputées être le fait de l’occupant. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront donc à sa charge.

Article 15 : Contentieux
Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis à défaut d’accord amiable aux tribunaux dont dépend le siège social du Bailleur.